Les informations à caractère personnel que vous nous communiquerez seront recueillies par MAYOLY PHARMA FRANCE dont le siège social est situé 3 Place Louis Renault 92500 Rueil-Malmaison. Ces données font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des demandes d’information médicale, réclamation qualité et/ou à la gestion des vigilances sanitaires. Vos données sont strictement traitées à ces fins et ne font pas l’objet d’une réutilisation à d’autres fins. Ces traitements de données répondent soit à :

• Une nécessité de gérer votre demande relative à de l’information médicale et/ou réclamation qualité et dans ce cas la base légale est l’intérêt légitime de MAYOLY PHARMA FRANCE de pouvoir répondre à votre demande
• Une obligation stricte de répondre au Code de la Santé Publique dans la gestion relative à la vigilance et le traitement des évènements indésirables. Dans ce cas la base légale est une obligation légale de MAYOLY PHARMA FRANCE de se conformer aux Bonnes Pratiques de Vigilances et règlementations en vigueur

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Vos données ne sont pas transférées à l’étranger, hormis pour les soumissions aux autorités de Santé mondiales conformément aux réglementations applicables. Le cas échéant, ces données sont systématiquement transmises dans un format encodé, c’est-à-dire  que votre nom, prénom et identifiants directs sont strictement remplacés par un numéro conformément aux réglementations en vigueur.

Ces données seront conservées conformément aux dispositions légales applicables. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, d’un droit de limitation, d’un droit d’opposition au traitement et d’un droit à la portabilité de vos données personnelles.
Aucune décision automatisée, y compris profilage, ne sera faite sur vos données personnelles. Nous attirons aussi votre attention sur le fait que si votre demande entre dans le cadre d’une gestion relative aux vigilances sanitaires, certains de ces droits ne seront pas applicables conformément aux obligations légales des bonnes pratiques de vigilances, du code de la santé publique et conformément au Référentiel Sanitaire RS-01. Ces droits non applicables sont : le droit d’opposition, le droit de suppression et le droit de portabilité. Pour plus d’informations sur vos droits, ou si vous souhaitez exercer l’un d’eux, veuillez nous envoyer un courrier électronique à rgpd@mayoly.com ou à l’adresse postale MAYOLY PHARMA FRANCE à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) 3 Place Louis Renault 92500 Rueil-Malmaison. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/plaintes